Article 1 : Mentions légales
Le site : www.zigzagathe.com
L’éditeur : Vasseur Agathe 32 B avenue des marronniers 69270 Fontaines sur saône – n°SIREN : 845 240 357 – n° de téléphone : 06 61 97 72 35 – Adresse mail : zigzagathe@gmail.com
L’hébergeur : www.zigzagathe.com est hébergé par o2switch , dont le siège social est situé au 224 boulevard Gustavenue Flaubert 63000 Clermont Ferrand.
Article 2 : Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute autre forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 : Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.
Article 4 : Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5: Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devrez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet ;
- Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure de tus les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 : Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publié par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 : Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par Agathe Vasseur
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
- Date de naissance
- Données bancaires dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.
Article 8 : Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par la RGPD.
- Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : Vasseur Agathe 32 B avenue des marronniers 69270 Fontaines sur saône
ou par mail, à l’adresse suivante : zigzagathe@gmail.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL.
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre le vendeur et l’acheteur. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Envoi d’informations commerciales et publicitaires ;
- Relation commerciale
- Fidélisation clients
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.
Article 10 – Politique de conservation des données
Zig Zagathe conserve vos données pendant 10 ans, durée nécessaire pour vous fournir ses services ou vous fournir une assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services.
Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des société tierces exclusivement dans L’Union Européenne, dans les cas suivants :
- Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres, des informations accessibles au public ;
- Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données.
Article 12 – Offres commerciales
Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez en informer par mail, à l’adresse suivante : zigzagathe@gmail.com.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé.
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative des « cookies » apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres dans administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service.
Accepter ou refuser un « cookie » ?
Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies :
– Votre navigateur peut par exemple être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies un par un ou bien les refuser tous.
– Le paramétrage de votre navigateur internet vous permet de bloquer ou de supprimer les cookies déposés par les sites internet consultés.
– Nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte les différentes finalités des cookies.
– Vous pouvez à tout moment choisir de supprimer les cookies en réglant le paramétrage de votre navigateur internet.
Modifier les paramètres de votre navigateur web :
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative des « cookies » apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Vous trouverez l’ensemble des informations pour désactiver les cookies pour chacun des navigateurs suivants :
Paramètre cookie pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&ref_topic=14666
Paramètre cookie pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
Paramètre cookie pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=en-US&redirectslug=Enabling+and+disabling+cookies
Paramètre cookie pour Safari : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Paramètre cookie pour Opéra : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Pour tout autre navigateur internet, vous trouverez les informations pour désactiver les cookies en consultant la rubrique aide ou support.
Article 14 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 15 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 16 – Contact
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : zigzagathe@gmail.com.