Article 1 : Mentions légales
Le site : https://www.zigzagathe.com
L’éditeur : Vasseur Agathe – 419 route de Gratens, 31430 Marignac-Lasclares – n°SIREN : 845 240 357 – Tél. : 06 61 97 72 35 – Email : zigzagathe@gmail.com
L’hébergeur : https://www.zigzagathe.com est hébergé par o2switch SAS, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – https://www.o2switch.fr
Article 2 : Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute autre forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 : Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.
Article 4 : Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 : Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devrez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques virales par Internet.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet, ou du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site, et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient en découler.
Article 6 : Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans lesdits liens.
Article 7 : Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par Agathe Vasseur.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous et, le cas échéant, pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
- Données de paiement : les données bancaires sont traitées directement et de façon sécurisée par notre prestataire de paiement — elles ne sont pas stockées par Zig Zagathe.
Article 8 : Droits sur vos données (RGPD)
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès : connaître les données personnelles détenues, sur demande écrite.
- Droit de rectification : demander la mise à jour des informations inexactes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression des données à caractère personnel.
- Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de vos données.
- Droit d’opposition : s’opposer au traitement de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d’organiser le sort de vos données après votre décès (loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016).
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier à : Vasseur Agathe, Zig Zagathe, 419 route de Gratens, 31430 Marignac-Lasclares, ou par email à : zigzagathe@gmail.com. Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande (délai pouvant être prolongé de deux mois selon la complexité).
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Article 9 : Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre le vendeur et l’acheteur. Les utilisations sont les suivantes :
- Gestion des commandes et de la relation commerciale
- Envoi d’informations commerciales (avec votre consentement)
- Fidélisation clients
- Gestion des éventuels litiges
Article 10 : Conservation des données
Zig Zagathe conserve vos données pendant la durée nécessaire à la fourniture des services et conformément aux obligations légales applicables (5 ans pour les données à caractère commercial, 10 ans pour les documents comptables).
Dans la mesure raisonnablement nécessaire pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges ou prévenir les fraudes, certaines informations peuvent être conservées au-delà de ces délais.
Article 11 : Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement au sein de l’Union Européenne, dans les cas suivants :
- Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres, des informations accessibles au public ;
- Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- Pour la bonne exécution de la commande (transporteurs, prestataire de paiement).
Article 12 : Offres commerciales
Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous en informer par email à : zigzagathe@gmail.com.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 : Cookies
Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lors de la consultation d’un site internet.
En naviguant sur ce site, des cookies émanant de la société responsable du site et/ou de sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation, une bannière explicative apparaîtra. En poursuivant la navigation, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Le consentement est valable pour une période de 13 mois. Vous pouvez désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
Toutes les informations collectées via les cookies ne sont utilisées que pour suivre le volume et le type de trafic du site, améliorer sa conception et son fonctionnement.
Paramètres cookies selon votre navigateur :
Article 14 : Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 15 : Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Haute-Garonne, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 16 : Contact
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous écrire à : zigzagathe@gmail.com.
